Conditions générales d'utilisation et de vente (CGUV) du site Namastrip Online

Date de mise en ligne : 22/09/2021

Date de dernière mise à jour : 15/09/2021


Le site www.namastrip-online.uscreen.io est édité par la société SAS NAMASTRIP. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente, ainsi que les Mentions Légales sont accessibles en permanence à l’adresse  www.namastrip-online.uscreen.io.


Éditeur et directeur de la publication : Société NAMASTRIP


Email de contact : contact@namastrip-retreats.com



ARTICLE 1 : Préambule 

 

1.1. Les présentes « conditions générales d'utilisation et de vente » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site Namastrip Online et de ses services. Elles sont régies par les dispositions du Code civil et du Code de la consommation français. 

 

Ce contrat est conclu entre :

 

Le gérant du site internet, ci-après désigné « la Société », toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

1.2. L’utilisation du site Namastrip Online est strictement réservée à un usage privé et personnel de l’Utilisateur. 

 

1.3. Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.


1.4. La société NAMASTRIP exerce en tant qu’agence de voyages immatriculée sous le numéro IMO75180066 au registre ATOUT FRANCE, opérateurs de voyages et de séjours ainsi qu’en tant que plateforme de bien-être 360°. 


1.5. Ainsi, la société NAMASTRIP propose au travers de la plateforme Namastrip Online la vente d’abonnements à des contenus bien-être en ligne regroupant des vidéos de yoga, de sport, de médecine naturelle, de méditation, de coaching personnel, et autres activités autour du bien-être holistique. 


1.6. Namastrip Online est accessible depuis tous les pays du monde où son usage est autorisé. Dans l’hypothèse où le site serait interdit, illégal, ou ne respecterait pas le droit national de l’Utilisateur, il appartient à ce dernier de renoncer à y accéder depuis ce territoire. 


1.7. Les CGUV sont les seules indications contractuelles. 


1.8. Ces dernières, ainsi que le contenu éditorial et les tarifs,  sont susceptibles d’évoluer à tout moment et sans préavis. Namastrip Online est toujours soumis à la version la plus récente des CGUV disponible. 


 1.9. L’Utilisateur est le seul responsable des coûts liés à l’accès de Namastrip Online. L’Utilisateur doit en effet disposer d’une connexion internet sécurisée. Cette dernière permet ainsi l’accès au contenu de Namastrip Online depuis l’appareil électronique de son choix. 



ARTICLE 2 : Mentions légales

 

2.1. Le site Namastrip Online est édité par la société NAMASTRIP, SAS au capital de 8000 €, dont le siège social est situé au 5 rue Crozatier 75012 Paris.

 

2.2 La société est représentée par Marion Sibille en qualité de présidente et Séverine Bugeon en qualité de Directrice Générale.


2.3. Le numéro TVA intracommunautaire de la société NAMASTRIP est le suivant FR 51840206932.


 

ARTICLE 3 : Accès aux services et abonnements

 

3.1. L’Utilisateur abonné du site Namastrip Online a accès aux services suivants :

•   Accès aux contenus exclusifs Namastrip Online compris dans son abonnement

•   Accès au service client Namastrip

 

3.2. Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par la Société, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.


3.3. La Société propose différents abonnements au choix de l’Utilisateur.

L’Utilisateur peut choisir un Abonnement parmi les différents Abonnements proposés.

L’Utilisateur peut souscrire un abonnement mensuel, ou annuel, reconductible par tacite reconduction, sauf dénonciation avant l’expiration de la période mensuelle dans le cas d’un abonnement mensuel, ou avant la date anniversaire de la souscription dans le cas d’un abonnement annuel. 

Tarifs abonnement (hors offres promotionnelles)

- Mensuel : 19,00€ TTC par mois

- Annuel : 150,00 € TTC par an

Paiements à l'acte

L’Utilisateur peut acquérir des accès à l’unité aux contenus ou programmes accessibles en ligne hors abonnements.


3.4. La Société se réserve le droit de modifier, remplacer ou supprimer tout contenu présent sur Namastrip Online, ce à tout moment. Ces modifications ne seront pas opposables aux abonnements en cours d’exécution. 


3.5. La société NAMASTRIP se réserve le droit d'effectuer des offres promotionnelles sur les abonnements. Ces offres seront limitées dans le temps et ne pourront bénéficier qu’aux Utilisateurs ayant souscrit durant cette période. Tout achat hors de cette période ne pourra être modifié. 


3.6. En choisissant et souscrivant à l’un de ces abonnements, l’Utilisateur a l’obligation de payer ce dernier dans son intégralité et pour la durée choisie. Il reconnaît ainsi qu’il est majeur ou qu’il a reçu l’autorisation de ses représentants légaux pour souscrire à cet abonnement. 


3.7. Le prix de l’abonnement est indiqué en euros, toutes taxes comprises (TTC).


3.8. La Société Namastrip se réserve le droit de modifier le prix de ses abonnements Namastrip Online, auquel cas elle s’engage à en informer l’Utilisateur 1 mois à l’avance, ainsi que le cas échéant les modalités d’acceptation de ces changements. 


3.9. L’Utilisateur aura alors une période indiquée, s’il souhaite refuser ce changement tarifaire, pour résilier son abonnement avant le prochain prélèvement. 


3.10. La Société Namastrip se réserve le droit d’interrompre momentanément l’accès à Namastrip Online pour des raisons techniques et notamment pour en effectuer la maintenance. En acceptant les CGUV, l’Utilisateur reconnaît ce droit et renonce à réclamer une quelconque réclamation à ce sujet, quelles que soient les circonstances de cette interruption. 


3.11. Toute commande passée, validée par l’Utilisateur et confirmée par Namastrip, dans les conditions et selon les modalités  décrites sur le Site constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre l’Utilisateur et Namastrip.


Le droit de rétractation ne peut être exercé par l’utilisateur en vertu de l’article L.221-28 du Code de la consommation qui prévoit que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats « de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation » 


ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

 

4.1. L’Utilisateur reconnaît être majeur ou avoir obtenu l’accord de ses responsables légaux pour accéder aux services de Namastrip Online. 


4.2. Tout Utilisateur reconnaît être sain d’esprit, avoir l’approbation médicale physique et mentale d’un professionnel de santé, être en capacité de contracter et ne faire l’objet d'aucune mesure de protection juridique des majeurs tels que définie aux articles 425 du Code civil.


4.3 L’Utilisateur s’engage à suivre les recommandations et règles de pratiques énoncées par la Société et les intervenants. 


4.4. L’Utilisateur reconnaît qu’il est de sa responsabilité d’adapter les pratiques sportives à sa condition physique. Il lui appartient de demander conseil à un spécialiste de santé en cas de quelconque doute ou interrogation afin de s’assurer qu’il puisse pratiquer en toute sécurité. 


4.5. La société Namastrip se dégage de toute responsabilité en cas de dommage ou d'accident survenu au cours de la pratique par les internautes des exercices diffusés dans les séquences vidéo commercialisées sur le Site Namastrip online.

Le client reconnaît être conscient(e) que les activités physiques proposées par Namastrip  nécessitent d'être en bonne condition physique. Le client se reconnaît responsable de toutes les conséquences et de tous les risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement, aux conditions de l'exercice de l’activité  proposée. Il s'engage à ce que ni lui, ni ses proches, ni un représentant légal ne poursuivent Namastrip ou son personnel en justice ou ne fassent une réclamation de quelque nature qu'elle soit en cas d'accident corporel  ou dégradation de ses biens personnels.

Il est important de suivre les instructions des intervenants  avec attention et précaution pour éviter tout risque.


4.6. L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

 

4.7. Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, la Société décline toute responsabilité.

 

4.8. Tout désaccord avec les CGUV entraîne l’interdiction de l’Utilisateur à utiliser Namastrip Online. 


4.9. Ainsi, avant toute utilisation, l’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGUV dans leur entièreté et en accepter l’intégralité, cela sans réserves ni conditions. Toute utilisation du site implique l’acceptation totale des CGUV. 


4.10. L’Utilisateur a l’interdiction de copier, modifier ou altérer tout ou partie du contenu présent sur Namastrip Online. 


4.11. L’Utilisateur a l’interdiction d’utiliser tout ou partie du contenu présent sur Namastrip Online dans un but contraire aux lois et règlements en vigueur. 


4.12. Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

 


ARTICLE 5 : Responsabilité de la Société

 

5.1. Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de la Société.

 

5.2. De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de faute de l’utilisateur,  force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

 

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

 

6.1. Les contenus du site Namastrip Online (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

 

6.2. L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de la Société du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.


 6.3. Les utilisateurs  s'engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle attachés au Site et s'interdisent, notamment de :

  • diffuser du contenu à tout tiers ;

  • exploiter du contenu à des fins commerciales ;

  • le modifier.

 


ARTICLE 7 : Données personnelles

 

7.1. L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

 L’Utilisateur s’engage à ce que les informations personnelles communiquées à la Plateforme soient exactes et authentiques. Namastrip se réserve le droit de vérifier les informations transmises, et de suspendre la création du Compte jusqu’à validation de l’ensemble des données nécessaires ou de refuser toutes données manifestement fantaisistes.

Dans le cas où les informations transmises par l'internaute se révéleraient fausses, incomplètes, obsolètes ou ne permettant pas la fourniture du service dans les meilleures conditions, la société se réserve le droit de procéder à la fermeture du Compte Personnel de l'internaute sans préavis et sans que cela ne lui ouvre un quelconque droit à indemnité.


7.2. L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site Namastrip Online pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.


7.3. La Société Namastrip qui édite et exploite Namastrip Online est responsable de traitement au sens de la Réglementation en vigueur, comprenant le Règlement (UE) n°2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi informatique et Liberté modifiée, et toute réglementation complétant, amendant ou remplaçant ces derniers. 

 

7.4. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur, justifiant de son identité, dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

 

•   Son espace personnel sur le site ;

•   Un formulaire de contact ;

•   Par mail àcontact@namastrip-retreats.com



ARTICLE 8 : Résiliation


8.1. Par l'Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de résilier son Abonnement, sans frais, depuis la Plateforme.

La résiliation prend effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, l’Utilisateur demeurant redevable du Prix restant dû jusqu'à cette échéance.

8.2. Par la société Namastrip

Namastrip dispose de la faculté de résilier et/ou de suspendre l’Abonnement de l’Utilisateur de plein de droit : 

  • En cas de non-paiement de l’Abonnement par l’Utilisateur ;

  • En cas de violation des présentes CGUV.

La résiliation entraînera la désactivation immédiate de l’Abonnement par Namastrip, sans droit à indemnité 


ARTICLE 9 : Loi applicable


9.1. Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit français.

9.2. Tout litige portant sur l’application, la validité, ou l’exécution des présentes Conditions Générales peut être soumis, en cas d’échec des discussions amiables, au Médiateur de la Fédération Nationale de la Vente à Distance (FEVAD). La demande de médiation doit être adressée à l’adresse suivante : Médiateur du e-commerce de la FEVAD, 60 rue la Boétie, 75008 Paris, ou directement sur la Plateforme du Médiateur : https://www.mediateurfevad.fr/

 

ARTICLE 10 : Évolution des conditions générales d’utilisation

 

10.1. Le site Namastrip Online se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.



Télécharger les Conditions Générales d’Utilisation et de Vente.